LAVAL (Pierre). Seine. -- 1929 : dépose l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et les syndicats des chemins de fer de grande ceinture et de petite ceinture de Paris pour la concession d'une ligne complémentaire de grande ceinture de Noisy-le-Sec à Sucy-Bonneuil [30 mars] (A. t. I, p. 436 ; J.O., p. 420). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1344). -- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à s'imposer pendant l'année 1930 [29 décembre] (A. t. II, p. 408 ; J.O., p. 1393). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) Mines (F. 11) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).
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