LAVALLEY. Calvados. - Rapporteur de la Commission relative aux travaux de prolongement du quatrième bassin à flot du port de Honfleur (F. 55; J.O., p, 2876). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement du quatrième bassin à flot du port de Honfleur; 2° la concession à la chambre de commerce de Honfleur de terrains à constituer pour l'exécution des travaux (28 juin] (A., p. 679; J.O., c.r., p. 579 ; an., p. 667; I. 324). - Membre de Commissions (F. 28, 51, 55 ; J.O., 1294, 2678, 2841).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.