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Extrait de la table nominative 1897

LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Reprend pour son compte l'amendement que M. Bérenger avait présenté, puis retiré, tendant à relever le crédit du chapitre 75 du projet de loi sur les dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1897, que le Sénat a adopté [10 mars] (A., t. I, p. 432; J.O., c.r., p. 362). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Joseph Fabre sur les menées cléricales et les directions pontificales [3 avril] (A., t. I, p. 889; J.O., c.r., p. 727). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'État et des emplois dans les Sociétés ou Compagnies contrôlées et subventionnées par l'État aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés, pendant la durée de leur mandat et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat (J.O., p. 3551; F. 70). - Membre de Commissions (F. 69, 70; J.O., p. 3513, 3551).