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Extrait de la table nominative 1898

LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Tarn [14 janvier] (J.O., c.r., p. 7). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur l'assistance obligatoire aux vieillards et aux infirmes indigents (J.O., p. 3691; F. 46). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département du Tarn [t6 juin] (J.O., c.r., p. 752).-Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Léopold Thézard, tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la preuve des faits diffamatoires (J.O., p. 4163; F. 54). - Membre de Commissions (F. 25, 46, 53, 54; J.O., p. 1457, 3691, 4149, 4163).