Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1938

LAVOINNE (André) (Seine-Inférieure]. - Dépose, avec MM. Thoumyre, Thureau-Dangin, Coty et Veyssière, un amendement à l'article 1er du projet de loi concernant les conventions collectives dans l'agriculture [8 mars], p. 341. -- Dépose, avec MM. Veyssière, Robert Thoumyre, Thureau-Dangin et Coty, une proposition de loi tendant à modifier les articles 1763, 1766 et 1769 du code civil (Baux à ferme), n° 206 [29_ mars], p. 414. -- Commission: Agriculture (25 janvier, p. 26). -- Questions écrites aux : Ministre des Finances : 15 février ; Ministre du Travail : 3 mars.