LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [9 février] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 310, [3 mars] (A., t. I, p. 549 ; J.O., c.r., p. 549) [4 mars] (A., t. I, p. 556, J.O., c.r., p. 556). - Présente un amendement. Le développe [13 mars] (A., t. I, p. 700 ; J.O., c.r., p. 700). - Dépose une pétition de M. Cortier, propriétaire à Saint-Mandrier, commune de La Seyne (Var) [28 mars] (J.O., p. 831). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [29 mars] (A., t. I, p. 835 ; J.O., c.r., p. 835). - Membre de Commissions (F. 18, 31, 48, 94 ; J.O., p. 531, 934, 1460, 4109).
LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [25 novembre] (A., p. 1757 ; J.O., c.r., p. 1757). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool aux octrois de Ploaré et de Tréglonou (Finistère) [27 décembre] (A., p. 2018 ; J.O., c.r., p. 2018 ; an., p. 641 ; I. 269, 270). - Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693),