LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UCDP)
Elu sénateur le 20 septembre 1981 en remplacement de M. Raymond Marcellin, élu député (22 septembre 1981) (p. 1559).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (8 octobre 1981) (p. 1913).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 115 (JO Débats 9 octobre 1981) (p. 1915) à M. le ministre de l'économie : épargne (petites entreprises : mode de rémunération des comptes à terme).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 13 (p. 3209) : son amendement n° 175, soutenu par M. Adolphe Chauvin : taux unique de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers ; rejeté.
Deuxième partie :
Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - (p. 3992) : amélioration pour 1981 de notre taux de couverture et maintien d'un déficit important, notamment vis-à-vis des pays industrialisés - Difficulté à prendre en compte les données du commerce international ; procédure d'aide ou d'incitation à l'exportation - Mise en cause par la commission des finances de l'Assemblée nationale du Centre français du commerce extérieur (CFCE) - Regrette la dispersion des crédits budgétaires ; regroupement et efficacité ; rôle du service d'expansion économique, de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) et du CFCE - Ministère du commerce extérieur et nécessité de la modernisation de l'administration française ; caractère de mission du ministère à l'instar de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Rattachement du ministère au Premier ministre ; rôle interministériel, pouvoir d'investigation et accomplissement de missions temporaires et ponctuelles - Création d'une cellule de surveillance des importations.