LE BRETON . Mayenne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des Halles centrales. Présente deux amendements qui ne sont pas adoptés [18 février] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 66). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des prestations [28 février] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 98). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des Halles centrales. Présente deux amendements qui ne sont pas adoptés [4 mars] (A., t. I, p. 137 ; J.O, c.r., p. 117). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [7 mars] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r, p. 158) [11 mars] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 165). - Présente et développe sur l'article 16 un amendement qui n'est pas puis en considération [25 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 239). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 [2 avril] (A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 326) [3 avril] (A., t. I, p. 400 ; J.O., c.r., p. 333) [7 avril] (A., t. I, p. 521 ; J.O., c.r., p. 430). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [11 juin] (A., t. II, p. 59 ; J.O., c.r., p. 592). - Membre d'une Commission (F. 47 ; J.O., p. 3003).
LEBRETON. Mayenne. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'agriculteurs des communes suivantes : Germigney, La Loye, Mont.barrey, Mont-sous-Vaudrey, Louvens, Vaudrey, La Vieille-Loge, Angerans, Bans, Belmont, Châtelay et Chissey (Jura) [7 novembre] (J.O., c.r., p. 892). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896. Dépose deux pétitions : l'une de la Société Mirebalaise, à Mirebeau (Vienne) et l'autre d'un certain nombre d'agriculteurs de Saint-Georgcs-sur-Erve (Mayenne) et du Syndicat de Saint-Sébastien [23 décembre] (A., t. I, p. 308 ; J.O., c.r., p. 1105, 1116 ;. - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1896 du Ministère de la Guerre [24 décembre] (A., t. I, p. 339 ; J.O., c.r., p. 1129). - Parle sur le budget de l'exercice 1896 du Ministère de l'Agriculture [27 décembre] (A., t. I, p. 412 ; J.O., c.r., p. 1188).