LECHERBONNIER. Corrèze. - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1453).

LECHERBONNIER. Corrèze. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux du même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs (J.O., p. 5557 ; F. 13). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 5085, 5535).