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Extrait de la table nominative 1948

LE CONTEL (M. CORENTIN) [Loire-Inférieure].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder dans le délai de trois mois un pécule aux anciens prisonniers de guerre durant la période de leur captivité [3 août 1948] (I., n° 786).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles du conseil supérieur de la marine marchande; art. 1er : son amendement tendant à faire réserver le droit de nomination aux organisations syndicales les plus représentatives [24 février 1948] (p. 442) ; art. 18 son amendement tendant à attribuer à la compagnie G. T. le caractère d'entreprise publique, industrielle et commerciale (p. 454) ; art. 20 : son amendement tendant à réserver le droit de nomination aux organisations syndicales les plus représentatives (p. 457) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles ; art. 7 : son amendement tendant à exonérer certaines catégories d'exploitants agricoles victimes de la guerre [10 mars 1948] (p. 686)-; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion des articles : son amendement tendant à faire choisir l'administrateur parmi des techniciens de l'aviation [29 juin 1948] (p. 1732).