Tables nominatives

LE GORGEU [Finistère]. - Est admis [11 janvier], p. 15. - Propose un article additionnel 6 ter (Retraites des employés communaux) au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 et approbation .de décrets; parle sur cet amendement et le retire [8 lévrier], p. 122, 123. - Dépose, avec MM. Justin Godart et Chassaing, une proposition de loi tendant à compléter l'article 483 du code des contributions indirectes, n° 203 [9 mars], p. 260. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur : 1° la proposition de loi de M. Henri Sellier et d'un grand nombre de ses collègues, relative à l'organisation de la solidarité nationale en faveur des Français que leur invalidité ou leur âge empêchent de se procurer par le travail le minimum vital de ressources ; 2° la proposition de loi de M. Georges Portmann et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer une retraite aux vieux travailleurs; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, créant des allocations de solidarité en faveur des travailleurs exclus des assurances sociales, en raison de leur âge, modifiant les dispositions de la législation des assurances sociales relatives à l'assurance-vieillesse et instituant une assurance obligatoire en cas de vieillesse en faveur des travailleurs indépendants, n° 447 :[15 juin], p. 551. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Intérieur). Dépose, avec M. Henri Landier, des amendements aux chapitres 53 bis (Subvention exceptionnelle à la ville de Paris) et 54 (Subvention exceptionnelle au département de la Seine) [26 décembre], p. 723 à 725. - Dépose des amendements sur le budget de la marine marchande : chapitres 1 ^er , 2 et 3 (Personnels), 35 (Encouragements à l'industrie des grandes pêches), 37 (Allocations. d'intérêts fixées par la loi du 1 ^er août 1928 sur le crédit maritime), 38 (Aide à l'armement libre) et 42 (Services maritimes postaux); parle sur ces amendements [27 décembre], p. 793 et suiv : Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037); Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60); Marine (27 janvier, p. 60 (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581) (président) (J. O.' du 12 octobre, p. 12275). Question écrite au ministre des finances : 30 décembre.