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Extrait de la table nominative 1952

LE GROS (M. LOUIS-JOSEPH) [Sénégal].

Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [12 juin 1952] (p. 1207).

Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant un délai spécial pour les demandes de révision de pension au profit des militaires et marins retraités rappelés à l'activité au cours de la guerre 1939-1945 [26 juin 1952] (I., n° 307).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 16 : explique son vote sur l'ensemble de cet article (p. 1489). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2064). - Discussion des articles. Chap. 31-41 : son amendement indicatif tendant à la prise en charge par l'Etat des dépenses ayant le caractère de dépenses de souveraineté (p. 2085) ; le retire (p. 2086). -Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2207).