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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

LE GROS (M. LOUIS) [Sénégal].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956] ; de la commission chargée d'étudier les demandes présentées par les associations d'anciens combattants [29 janvier 1957].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations relatives à l'aménagement de la vallée du Sénégal (p. 2650, 2631). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2906). - Discussion des articles. - Art. 10 : observations sur les pouvoirs accordés au délégué général (p. 2933), Art. 11 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2934). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 19571. - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement relatif au financement des services communs (p. 532). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § IV : amendement de M. Durand-Réville (p. 571) ; § VI : son amendement tendant à exclure des services d'État l'enseignement supérieur p. 573, 574) ; amendement de M. Ohlen (p. 576) ; Art. 7 : son amendement tendant à classer les immeubles militaires parmi le domaine de l'État (p. 582). - Explique son vote sur la proposition de décision instituant une université à Dakar [24 juin 1937] (p. 1238). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [21 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1249, 1250).