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Extrait de la table nominative 1876

LE GUAY (Baron). Élu par le département de Maine-et-Loire, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 19 ; J.O., p. 1659). - Secrétaire de la Commission relative au renouvellement par séries des sénateurs des départements (J.O., p. 1903 ; F. n° 9). - Rapporteur de la même commission (J.O., p. 2083 ; F. n° 11). - Déposition rapport et combat l'amendement déposé par M. Herold, relatif à des modifications dans la répartition des départements en trois séries [29 mars] (A., t. I, St, p. 173 ; An., p. 177 ; J.O., p. 2253 ; I. n° 13). - Secrétaire du 1er Bureau [organisation 16 mai] (J.O., p. 3293 ; F. n° 18). - Secrétaire de la 4e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4187 ; F. n° 31). - Dépose des pétitions d'habitants de Maine-et-Loire [10 juin] (J.O., p. 4076) [23 juin] (J.O., p. 4474) [3 juillet] (J.O., p. 4809). - Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances : le premier concernant les affectations d'immeubles faites aux divers services publics ; le deuxième, relatif aux demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141 ; An., p. 318 ; J.O., p. 5775, 6837 ; I. nos 141, 142). - Membre de commissions (F. nos 33, 34, 37 ; J.O., p. 4397, 4475, 4910).

LE GUAY (baron) (Maine-et-Loire). - Dépose des pétitions d'habitants du département de Maine-et-Loire (J.O., p. 8782,9342, 9756).