LE GUAY (Baron) Maine-et-Loire. - Est entendu sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le Général d'Aurelle de Paladines, décédé [12 janvier] (A., t. I, S t , p. 14 ; J.O., p. 268). - Sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A., t. I, S t , p. 70 ; J.O., p. 803). - Nommé membre de la Commission du Code rural, en remplacement de M. Lepetit, décédé (J.O., p.10621). - Membre de Commissions (F. n os 57, 67 ; J.O., p. 6201, 10621).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.