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Extrait de la table nominative 1884

LE GUAY (Gilbert). Conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale au Ministère de l'Intérieur et des Cultes, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l'Intérieur et des Cultes devant le Sénat dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation municipale. - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [5 février] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 255) [8 février] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 294) [9 février] (A., t. I, p. 316 ; J.O., c.r:, p. 309) [12 février] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 342) [1er mars] (A., t. I, p. 528 ; J.O., c.r., p. 528) [3 mars] (A., t. I, p. 551 ; J.O., c.r., p. 551) [4 mars] (A., t. I, p. 556, J.O., c.r., p. 556) [12 mars] (A., t. I, p. 680 ; J.O., c.r., p. 681) [14 mars] (A., t I, p. 714 ; J.O., c.r., p. 714) [15 mars] (A., t. I. p. 733 ; J.O., c.r., p. 733).

LE GUAY (baron). Maine-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la création de syndicats professionnels. - Présente un amendement [21 février] (A., t. I, p. 451 ; J.O., c.r., p. 451). - Membre de Commissions (F. 6, 79 ; J.O., p. 253, 3373),

LE GUAY (baron). Maine-et-Loire. - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).