LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [19 janvier 1954].- Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 en ce qui concerne le remplacement des sièges devenus vacants dans la représentation métropolitaine à l'Assemblée de l'Union française [1 er juin 1954] (I., n° 295).

Questions orales avec débat :

M. Robert Le Guyon pose à M. le ministre de l'intérieur une question orale avec débat sur les façons scandaleuses suivant lesquelles se déroulent les élections à l'Assemblée algérienne (deuxième collège) et spécialement à Alger, 6 e circonscription Miliana, ces procédés intolérables étant absolument contraires aux principes démocratiques et au statut organique de l'Algérie et risquant de compromettre irrémédiablement l'amitié franco-musulmane [9 février 1954]. - Retrait par son auteur [25 mars 1954] (p. 493). - M. Robert Le Guyon demande a M. le président du conseil de bien vouloir lui faire connaître sous quelles conditions de garantie et de durée ont été cédées par la France aux Etats-Unis d'Amérique - hors des exigences du pacte Atlantique - les bases marocaines de Port-Lyautey et de Sidi-Slimane. Il attire l'attention sur les dangers que pourraient présenter pour la présence française en Afrique du Nord toutes concessions qui, sous couvert de défense aérienne, pourraient être faites à une nation étrangère tant à Bizerte qu'à Mers-el-Kébir, [30 Mars 1954].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à transformer en facultés les écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 83, 84). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion générale (p. 820 et suivantes). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 22 décembre 1954 [23 décembre 1954] (p. 2394). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 51-62 : observations sur les adductions d'eau (p. 2588) ; chap. 61-60 (p. 2591) ; art. 11 : amendement de M. Péridier (p. 2627).

Obtient un congé [2 mars 1954] (p. 264).