Tables nominatives

LE HARS (Théodore). Finistère. -- 1927 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique: le l ^er , les travaux d'électrification, de modification et d'extension du réseau des tramways de Mulhouse et des tramways de Mulhouse-Ensisheim-Wittenheim (I. n° 92) ; le 2 ^e , l'établissement d'un nouveau tracé en déviation des voies ferrées d'intérêt local de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (I. n° 93) [3 mars] (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 171). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à admettre les officiers généraux de l'armée de mer, appartenant à la 2 ^e section du cadre de l'état-major général et les fonctionnaires militaires de grade correspondant, à concourir pour la Légion d'honneur, sans traitement, avec les officiers des réserves [5 avril] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 391 ; I. n° 196). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [24 juin] (J.O., p. 700). -- Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [8 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 843 ; I. n° 441). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'une voie ferrée d'intérêt local de Vigneulles à Saint-Mihiel [21 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1440 ; I. n° 734). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession [24 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 1549). --Commissions : Marine (F. 5) ; Travaux publics (F. 5) ; Comptabilité (F. 7) ; Algérie (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier, 28 janvier, 23 février, 24 mars, 16 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [19 janvier, 4 février] ; Ministre de l'Intérieur [4 novembre, 16 décembre].