Tables nominatives

LE HARS (Théodore). Finistère. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 15 décembre 1925 déclarant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les lois des 12 août 1919 et 21 mars 1924 relatives à l'exécution des travaux publics urgents [21 février] (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 239 ; I. n° 135). -- Dépose, avec M. Humblot, un amendement au projet de loi relatif au renouvellement des concessions funéraires ; parle sur son amendement [21 février] (A. t. I, p. 265 ; J.O., p. 252). -- Dépose un avis, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le Ministère de la Marine, les contingents de décorations avec traitement prévus par la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales [1 ^er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 387 ; I. n° 216). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'extension à l'armée de mer des dispositions relatives aux sursis fixées par la loi militaire en vigueur [17 mars] (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 931 ; I. n° 484). -- Dépose un avis, au nom de la Commission chargée, en 1928, de l'examen des projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la création d'un office des études du chemin de fer transsaharien [3 juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1094 ; I. n° 610). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1318; J.O., p. 1173). -- Dépose, avec MM. Tissier et Cassez, un amendement à l'article 17 bis du projet de loi ci-dessus [9 juillet] (A. t. p. 1356 ; J.O., p. 1207). -- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [6 novembre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1221). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13).