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Extrait de la table nominative 1929

LE MOIGNIC. Inde française. -- 1929 : est admis [22 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 38). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Faculté de Médecine et de pharmacie de Marseille) [27 novembre] (A. t. II, p. 155 ; J.O., p. 1157) [10 décembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1234). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'exécution du programme naval [29 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1398). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 36).