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Extrait de la table nominative 1931

LE MOIGNIC. Inde Française. 1931 : Intervient dans la discussion du Projet de loi relatif aux emprunts coloniaux. (5 février)(A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 65, 68).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de la Marine, dans la discussion du projet de loi relatif aux personnels de gestion et d'exécution de la marine. (17 février)(A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 133). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Loi de finances, art. 13)(29 mars)(A. t. I, p. 812, 863 ; J.O., p. 769).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'art. 14 (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine) et parle sur son amendement. (9 juin)(A. t. I, p. 1142. J.O., P. 1032).- Dépose un avis, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.- N° 555. (11 juin)(A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 1039).- 1931: Parle dans la discussion générale du projet de loi portant régularisation et annulation de crédits au titre de l'exercice 1930- 31). (30 juin)(A. t. I, p. 1335 ; J.O., p. 1206).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif au programme naval) (2 juillet)(A. t. I, p. 1418 ; J.O., p. 1279).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. (ler décembre)(A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1520).- Commissions: Armée (F. 6); Marine (F. 6); Colonies (F. 9); Air (F. 10).