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Extrait de la table nominative 1934

LE MOIGNIC [Inde française]. - 1934 - Parle sur la demande de disjonction de l'article 12, présentée par M. le Général Stuhl (Marché du blé) [30 juin], p. 955. -- Commissions : Colonies (J. 0., 19 janvier, p. 519) ; Armée (25 janvier), J. O., p.. 78); Marine (25 janvier, J.. O.-, p. 79); Air-. (25 janvier, J. O., p.88)