LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt ; le 2 e , à autoriser la ville de Rochefort (Charente-inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 3 e , à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [16 juillet] (A., t. II, p. 874 ; J.O., c.r., p. 874 ; an., p. 328 ; I. 343, 344, 345). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Blois (Loir-et-Cher), à emprunter 400.000 francs et à s'imposer [extraordinairement ; le 2 e , la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90.000 francs ; le 3e, le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales ; le 4 e , le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier ; le 5 e , le département de la Charente-inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux [21 juillet] (A., t. II, p. 915 ; J.O., c.r., p. 915 ; an., p. 391 ; I. 372, 373, 374, 375, 376). - Membre de Commissions (F. 28, 44, 66 ; J.O., p. 1517, 2380, 3526).
LE MONNIER, Sarthe. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère) [19 novembre] (A., p. 1188 ; J.O., c.r., 1188 ; an., p. 3 ; I. 10). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure) [19 décembre] (A., p. 1348 ; J.O., c.r., p. 1348 ; an., p. 62 ; I. 83).- Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).