LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (F. 5 ; J.O., p. 327). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Lunéville à contracter un emprunt; le 2 e , autorisant l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 3 e , autorisant l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) [20 janvier] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 27 ; an., p. 5 ; I. 17, 18, 19). - Dépose des rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; le 2 e , établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord); le 3 e , établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord) ; le 4 e , prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbezieux (Charente) ; le 5 e , établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin [25 janvier] (A., p. 43 ; J.O., c.r., p. 43 ; an., p. 8 ; I. 22, 23, 24, 25, 26). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Poitiers à emprunter une somme de 2.200.000 francs [7 février] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 101 ; an., p. 328 ; I. 43). - Dépose des rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département) ; le 2°, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les communes qui ont emprunté pour leurs édifices scolaires [15 février] (A., p. 149 ; J.O., c.r., p. 149 ; an., p. 513 ; I. 67, 68). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (F. 6 ; J.O., p. 786). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix à emprunter 4.400 francs à la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [17 février] (A., p. 165 ; J.O., c.r., p. 165 ; an., p. 514 ; 1. 75). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la prorogation de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Sedan (Ardennes); le 2 e , la prorogation de surtaxes sur les vins et alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) [19 février] (A., p. 181; J.O., c.r., p. 181; an., p. 515; I. 79, 80). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation d'une surtaxe établie à Menton (Alpes-Maritimes) ; le 2°, prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise) ; le 3 e , prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie) [21 février] (A., p. 201 ; J.O., c.r., p. 201, 209 ; an., p. 518 ; I. 94, 97, 99). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche) ; le 2 e , d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère) [23 février] (A., p. 243 ; J.O., c.r., p. 243 ; an., p. 521 ; I. 105, 106). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et l'alcool. à l'octroi de Magnac Laval (Haute-Vienne) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura) [24 février] (A., p. 268 ; J.O., c.r., p. 268 ; an., p. 522 ; I. 107, 108). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant : 1 e la ville et la chambre de commerce du Mans à emprunter, la ville 235.000 francs, la chambre 400.000 francs, en vue de concourir aux dépenses d'une bourse de commerce ; 2 e des impositions extraordinaires pour faire face à l'amortissement de ces emprunts [25 février] (A., p. 322 ; J.O., c.r., p. 322 ; an., p. 523 ; I. 111). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e , la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 3 e , la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 240.500 fr. [11 mars] (A., p. 383 ; J.O., c.r., p. 383 ; an., p. 528 ; I.133, 134, 135).- Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 475.000 francs ; le 2 e la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700.000 francs ; la 3 e , la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 239.000 francs [15 mars] (A., p. 397; J.O., c.r., p. 397 ; an., p. 540 ; I. 147, 148,149). - Dépose des rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à proroger une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 2°, à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de la Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine) ; le 3 e , à proroger des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise) ; le 4e à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400.000 francs; le 5 e , à proroger des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoing (Isère) ; le 6 e , à proroger une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112.107 francs et à s'imposer extraordinairement [17 mars] (A., p. 401; J.O., c.r., p, 399, 401; an., p. 543 ; I. 153, 154, 155, 156, 160, 161, 162). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (F. 29 ; J.O., p. 1325).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [24 mars] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 435. 451 ; an., p. 556 ; I. 178, 183). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Saint-Nazaire à emprunter 1.787.000 francs ; le 2°, à autoriser la ville de Cahors à emprunter 308.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à proroger une surtaxe à l'octroi de Voiron (Isère) ; le 2 e , à proroger une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) [29 mars] (A., p. 474 ; J.O., c.r., p. 474,488 ; an., p. 561, 564 ; I. 190, 191, 203, 204). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Caudan (Morbihan) [31 mars] (A., p. 504 ; J.O., c.r., p. 503 ; an. p. 566 ; I., 216). - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Calais, et d'accepter l'offre d'une avance à l'Etat pour l'exécution de cette entreprise (F. 36 ; J.O., p. 1571). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20.000 francs ; le 2 e , la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1.700.000 francs et à s'imposer extraordinairement [4 avril] (A., p. 533 ; J.O., c.r., p. 533 ; an., p. 582 ; I., 226, 227). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne ; le 2 e , le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [10 mai] (A., p. 557 ; J.O., c.r., p. 557 ; an., p. 586 ; I, 239, 240).- Président de la 4 e commission d'intérêt local (F. 42 ; J.O., p. 2252).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tondant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau ; le 2 e , le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [20 mai] (A., p. 571 ; J.O., c.r., p. 571 ; an., p. 602 ; I., 250, 251). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) [2 juin] (A., p. 601 ; J.O., c.r., p. 601 ; an., p. 615 ; I., 264, 265).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à emprunter 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [7 juin] (A., p. 608 ; J.O., c.r., p. 608 ; an., p. 620 ; I., 282). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Dijon à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 2 e , là ville de Boulogne sur Seine à contracter un emprunt de 750.000 francs [10 juin] (A., p. 611 ; J.O., c.r., p. 611 ; an., p. 622 ; I. 286, 287). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 2 e , augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770.000 francs et à s'imposer extraordinairement [14 juin] (A., p. 628 ; J.O., c.r., p. 628 ; an., p. 644 ; I. 298, 300 et 301). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Roanne (Loire) à emprunter 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires ; le 3e, la ville de Bayonne à contracter un emprunt ; le 4 e , le département de l'Eure à contracter un emprunt pour construction d'écoles ; le 5 e , le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [17 juin] (A., 629 ; J.O., c.r., p. 629 ; an., p. 653 ; I., 303, 304, 305, 310, 322). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2727 ; F. 52). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation ; le 1 er , de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque; le 2 e , de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère) [5 Juillet] (A., p. 727 ; J.O., c.r., p. 727 ; an., p. 716 ; I. 341, 342).- Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy à emprunter 1.207.000 francs et à s'imposer extraordinairement [12 juillet] (A., p. 755 ; J.O., c.r., p. 755, 764 ; an., p. 737, 741 ; I. 367, 382, 384). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 28, 35, 41, 51 ; J.O., p. 308, 772, 1293, 1552, 2169, 2678).
LE MONNIER. Sarthe. -Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O.; p. 4860; F. 4). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes à emprunter 70.000 francs [7 novembre] (A., p. 37 ; J.O., c.r., p. 871 ; an., p. 13 ; I. 17).- Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks ; le 2 e , le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'État pour l'établissement des lignes de chemins de fer composant le réseau du Central-Var [10 novembre] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 896 ; an., p. 24 ; I. 23, 24). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [15 novembre] (A., p. 96 ; J.O., c.r., p. 923 ; an. p. 27 ; I. 33). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Chalons (Marne) à contracter un emprunt de 400.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville d'Amiens à emprunter 350.000 francs [18 novembre] (A., p. 106 ; J.O., c.r., p. 937 ; an. p. 29 ; I. 37, 38). - Prend part, comme rapporteur, à l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux, dans le département du Rhône. Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter une somme de 66.000 francs [28 novembre] (A., p. 135 ; J.O., c.r., p. 961 ; an., p. 33 ; I. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt [1 er décembre] (A., p. 138 ; J.O., c.r., p. 965 ; an., p. 35 ; I. 58). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5317 ; F. 20). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Sedan à emprunter 600.000 francs [2 décembre] (A., p. 143 ; J.O., c.r., p. 969 ; an., p. 35 ; I. 62). - Dépose trois rapports autorisant les départements de l'Aude, de l'Allier et de l'Yonne à contracter des emprunts [16 décembre] (A., p. 177 ; J.O., c. r., p. 1011, 1013 ; an., p. 55, 91 ; I. 94, 97, 102). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) ; le 2 e , tendant à autoriser une prorogation de la taxe sur les alcools à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le 3 e , autorisant le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service de ses chemins vicinaux [17 décembre] (A., p. 193 ; J.O., c.r., p. 1035 ; an., p. 93 ; 1. 120, 121, 122), - Membre de Commissions (F. 3, 7, 19 ; J.O., p. 4774, 4939, 5261).