LE MONNIER. Sarthe. - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 2.794.939 francs et à s'imposer extraordinairement [16 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r. p. 15 ; Fa. 1, n° 1). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 276 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant création de surtaxes à l'octroi de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure) [18 janvier] (A., t. I, p. 31 ; J.O., c.r., p. 29 ; Fa. 3, n° 3). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires (Chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugère) [26 janvier] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 55 ; Fa, 6, n° 6). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure) ; le 3 e , relatif à un échange, entre l'État et M me veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département des Deux-Sèvres [12 février] (A.,t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 97 ; Fa. 9, n os 9, 10, 11). - Dépose les rapports de la Commission d'intérêt local sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 5 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement en 1894 ; le 6 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) [13 février] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 109 ; Fa. 10, n os 12, 13, 14, 15, 16, 17). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 725 ; F. 15). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation de surtaxe : le 1 er , à l'octroi de Vizille (Isère) ; le 2 e , à l'octroi de la Mure (Isère) [15 février] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 121 ; Fa. 12, n os 18, 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter une somme de 556.028 francs [20 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 149 ; Fa. 13, n° 20). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , relatif à la cession amiable à l'hospice et à la commune de Granville (Manche), ainsi qu'à divers particuliers, de terrains militaires déclassés situés rue des Juifs et place des Échoppes à Granville ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Riom (Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt de 272.500 francs ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires [26 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 162 ; Fa. 21, n os 42, 43, 44). - Dépose six rapports sur les projets portant : le 1 er , prorogation de surtaxes à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; le 2 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Steenvoorde (Nord) ; le 3 e , création de surtaxe à l'octroi de Carantec (Finistère) ; le 4 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère) ; le 5 e , prorogation de surtaxes à L'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 6 e , approbation d'un échange entre l'État et la ville de Grenoble (Isère) de terrains situés à Grenoble [2 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 197 ; Fa. 19, n os 36, 37, 38, 39, 40, 41). - Dépose le rapport sur un projet de loi portant création de surtaxes à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) [8 mars] (A., t. I, 270 ; J.O., c.r., p. 215 ; Fa. 28, n° 58). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement [13 mars] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r , p. 231 ; Fa. 33, n° 69). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxe à l'octroi de Grandcamp (Calvados) ; le 2 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Salins (Jura) [15 mars] (A., t. I, p. 294 ; J.O., c.r., p. 234 ; Fa. 35, n os 72, 73). - Dépose les rapports sur sept projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxe à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 2°, prorogation de surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; le 3 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 4 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 5 e , rétablissement de surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère) ; le 6°, prorogation de surtaxe à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes) ; le 7 e , création de surtaxes à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine) [16 mars] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 237 ; Fa. 38, n os 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1248 ; F. 26). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme le 80.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à établir (L'office sur la commune de Castelmary (Aveyron) une imposition xtraordinaire ; le 3 e , à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt [27 avril] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 289 ; Fa-43, n os 88, 89, 90) - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2000 ; F. 31). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [7 mai] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 337 ; Fa. 42, n° 86). - Dépose le rapport de la 4 e Commission d'intérêt local sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 2.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [11 mai] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 400 ; Fa. 48, n° 94). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois : le 1 er , relatif à un échange entre l'État et les consorts Guillaumin, Henry et Duret, de terrains forestiers situés dans le département de l'Allier ; le 2 e , tendant à établir d'office une imposition. extraordinaire sur la commune de Doissac (Dordogne) ; le 3 e , tendant à imposer d'office plusieurs communes de la Haute-Vienne ; le 4 e , portant rétablissement de surtaxe à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; le 5 e , tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes à emprunter une somme de 100.000 francs [31 mai] (A., t. II, p. 244 ; J.O., c.r., p.473 ; Fa. 53, n os 104, 105, 106, 107, 108). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser la ville de. Fiers (Orne) à emprunter une somme de 751.906 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à distraire de la commune de la Garde (canton est de Toulon, arrondissement de Toulon, département du Var) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte ; le 4 e , à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter une somme de 550.000 francs et à s'imposer extraordinairement [7 juin] (A., t. II, p. 264 ; J.O.,. c.r., p. 488). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 90.500 francs [15 juin] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 531 ; Fa. 61, n° 126). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt de 3.800.000 francs [21 juin] (A., t. II, p. 370 ; J.O., c.r., p. 575 ; Fa. 67, n° 139). - Dépose deux rapports sur les projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1.086.000 francs et, à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour convertir une partie de sa dette [22 juin] (A., t. II, p. 379 ; J.O., c.r., p. 583 ; Fa. 69, n° 143. - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter une somme de 344.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Voiron (Isére) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [29 juin] (A., t. II, p. 402 ; J.O., c.r., p. 602 ; Fa. 70, n° 146). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant: le 1 er , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à convertir une partie de sa dette ; le 2 e , à établir d'office sur la commune de Saint-Didierd'Aussiat (Ain) une imposition extraordinaire [5 juillet] (A., t. II, p. 414 ; J.O., c.r., p. 614 ; Fa. 73, n° 150). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3237 ; F. 58). - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville des Sables-d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 191.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 11.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer cxtrardinairement ; le 4 e , à établir d'office sur la commune de Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle) des impositions extraordinaires ; le 5 e , à établir d'office sur la commune de Mazan (Ardèche) une imposition extrardinaire ; le 6 e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Vitte (Haute-Vienne) [9 juillet] (A., t. II, p. 469 ; J.O., c.r., p. 655 ; Fa. 80, n os 166, 167, 168, 169, 170, 171). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Paris à proroger la perception d'impositions extraordinaires ; le 2 e , relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et M. Christophle ; le 3 e , tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts de 2.500.000 francs et de 500.000 francs [12 juillet] (A., t. II, p. 496 ; J.O., c.r., p. 678 ; Fa. 89, n os 184, 186,188).- Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Var à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 2e, concernant la perception de surtaxes à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 5.158.977 francs et à s'imposer extraordinairement [13 juillet] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 691 ; Fa. 93, n os 197, 198, 199).-Dépose les rapports sur seize projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt de 39.100 francs ; le 3 e , a rattacher la commune d'Orelle (Savoie) au canton de Saint-Michel ; le 4 e , à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 5 e , à autoriser la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) à em prunter une somme de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 605.500 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 10.000 francs ; le 9 e , à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 60.000 fr. ; le 10 e , à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter 1.710.000 francs ; le 11 e , à autoriser le département de Seine-et-Oise à modifier partiellement l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 12 e , à autoriser la ville de Niort (Deux.Sèvres) à emprunter une somme de 1 million 335.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 13 e , à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement ; le 14 e , à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement ; le 15 e , à autoriser le département de la Haute-Garonne à modifier l'affectation d'un emprunt ; le 16 e , à autoriser la concession au Syndicat de défense de la plage de Puys (Seine-Inférieure) d'un terrain domanial dépendant de ladite plage en vue d'établissement d'ouvrages défensifs [19 juillet] (A., t. II, p. 556 ; J.O., c.r., p. 726, 742). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tondant à autoriser : le 1 er , le département de la Loire et la ville de Saint-Étienne (Loire) à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , le département du Puy-de-Dôirie à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter 29.500 francs ; le 4 e , relatif à un échange de terrain entre l'État et la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) [21 juillet] (A., t. II, p. 588 ; J.O., c.r., p. 751, 759 ; Fa. 119, n os 268, 269, 270, 271). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département du Loiret à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la département de la Meuse à s'imposer extraordinairement en 1895 ; le 4 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement [23 juillet] (A., t. II, p. 604 ; J.O., c.r., p. 763 ; Fa. 123, n os 277, 278, 279, 280). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 400.000 francs ; le 2 e , la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 1.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement [24 juillet] (A., t. II, p. 612 ; J.O., c.r., p. 771 ; Fa. 125, n os 284, 285). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 25, 30, 43, 57 ; J.O., p. 197, 706, 1234, 1940, 2454,, 3223).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Bayeux (Calvados) ; le 2 e , à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) [6 novembre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 819 ; Fa. 1, n os 1, 2, 3). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement [15 novembre] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 861 ; Fa. 3, n os 8, 9, 10, 11). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , le département du Jura à contracter un emprunt de 63.858 francs ; le 3 e , le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires (emprunt de 2.896.950 francs) ; le 4 e , le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires [26 novembre] [(A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 919 ; Fa. 22, n os 75, 76, 77, 78). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5808 ; F. 16). - Dépose les rapports sur huit projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Fourmies (Nord) ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Veyrières (Corrèze) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de la Gorgue (Tsère) ; le 7 e , tendant à autoriser la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône), à contracter un emprunt de 206.600 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires [14 décembre] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 982 ; Fa. 40, 41, 43, n os 116,117, 118, 119, 120, 121, 122, 124). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux (0 c. 30) ; le 2 e , le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt de 2 millions de francs ; le 3 e , le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [17 décembre] (A., t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 999 ; Fa. 44, n os 125, 126, 127). - Membre de Commissions (F. 4. 14 ; J.O., p. 5198, 5737).