LE PELLETIER (Ferdinand) [Mayenne]. Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Côte-d'Or [11 janvier], p. 12. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur la proposition de résolution de M. François-Saint-Maur et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification du décret-loi du 16juillet 1935 en ce qui concerne son application aux familles nombreuses et aux oeuvres de bienfaisance, n° 360 [25 mai], p. 462. - M. le président prononce son éloge funèbre [30 novembre], p. 664. Commissions : Enseignement (27 janvier, p. 60) (vice - président) (J. O. du 3 février, p. 1621); Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). - Question écrite au ministre des travaux publics : 16 février.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.