LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Rapport de M. Gailly sur son élection. Est proclamé sénateur [2 mars] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 189). - Dépose une proposition de loi portant modification de la loi du 2 août 1875, relative à l'élection des sénateurs. Développe sa proposition et demande la déclaration de l'urgence qui n'est pas adoptée [9 mars] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 212, 225 ; I. 51). - Dépose une proposition de loi relative aux reliquats des taxes perçues en vertu des décrets des 22 octobre, 3, 22 et 25 novembre 1870 sur la garde nationale mobilisée [17 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 251 ; I. 71). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement [2 avril] (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 363). - Retire son interpellation à la suite de la discussion et du vote motivé de celle déposée et discutée de M. Milliard et de plusieurs de ses collègues [3 avril] (A., t. I, p. 454 ; J.O., c.r., p. 377). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits destinés à la solde et à la relève des troupes de Madagascar [24 avril] (A., t. I, p. 475 ; J.O., c.r., p. 394). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, relative aux sommes qui ont été engagées pour dépenses de constructions scolaires à titre de subvention de l'État [4 juin] (A., t. II, p. 9 ; J.O., c.r., p. 421). Demande à interpeller M. le Ministre des Colonies sur la situation de Madagascar [3 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 626). - Membre de Commissions (F. 26, 43, 44, 47, 60 ; J.O., p. 1556, 3094, 3135, 3741, 3856).
LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Développe l'interpellation qu'il a adressée à M. le Ministre des Colonies, le 3 juillet dernier, sur la situation de Madagascar et sur la politique suivie par le résident général [3 novembre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 714). - Demande à interpeller le Ministre de l'Instruction publique sur les fraudes commises en juillet dernier devant les Facultés des lettres de Lille, pour les examens du baccalauréat, et sur les mesures qu'il a prises pour en empêcher le renouvellement [14 décembre] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 892). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p.5998).