LE PROVOST DELAUNAY. Côtes-du-Nord. - Maintient sa demande de mise à l'ordre du jour de son interpellation. [12 janvier] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 2). - Développe l'interpellation qu'il a adressée le 14 décembre dernier à M. le Ministre de l'Instruction publique sur les fraudes commises en juillet devant la Faculté des lettres de Lille pour les examens du baccalauréat et sur les mesures qu'il a prises pour en empêcher le renouvellement [26 janvier] (A., t. I, p. 52; J.O., c.r., p. 45). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport sur les élections du département de la Mayenne [28 janvier]. (A., t. I, p. 69; J.O., c.r., p. 60). - Prend part à la discussion générale du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 du Ministère de la Justice [5 mars] (A., t. I, p. 370 ; J.O., c.r., p. 303). - Parle sur le budget du Ministère de l'Instruction publique [11 mars] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 365). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture [12 mars] (A., t. I, p. 469; J.O., c.r., p. 393). - Parle dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'Instruction publique [15 mars] (A., t. I., p. 531; J.O., c.r., p. 432). - Présente sur le budget des recettes, de concert avec M. Delpech, un article additionnel qui est rejeté [23 mars] (A., t. I, p. 735; J.O., c.r., p. 600). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire contre un sénateur [1 er avril] (A., t. I, p. 830; J.O., c.r., p. 678). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition par l'État des bâtiments du collège Sainte-Barbe. Demande le vote au scrutin pour que le Sénat puisse se prononcer sur la question préjudicielle [14 juin] (A., t. II, p. 220; J.O., c.r., p. 990). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des octrois et à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [22 juin] (A., t. II, p. 265, J.O., c.r., p. 1026) .- Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897, et ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général [16 juillet] (A., t. II, p. 504; J.O., c.r., p. 1223).
LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Demande la mise à l'ordre du jour du rapport de M. Morellet sur le projet de loi, voté depuis assez longtemps par la Chambre des Députés, modifiant la loi sur la trahison et l'espionnage [16 novembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 1314). - Demande à interpeller le Gouvernement au sujet des déclarations portées à la tribune de la Chambre des Députés le 16 novembre par M. le Ministre de la Guerre. Propose de fixer le jour de l'interpellation après la clôture de l'enquête [18 novembre] (A., t. I, p. 75 ; J.O., c.r., p. 1317). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation adressée par M. Scheurer-Kostner au Gouvernement, au sujet des déclarations qu'il a faites le 4 décembre à la Chambre des Députés. Présente un ordre du jour qui n'est pas adopté [7 décembre] (A., t. I, p. 150 ; J.O., c.r., p. 1377). - Adresse une question à M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, sur les agissements de l'administration préfectorale, qui a pris l'habitude de mettre à la disposition de la propagande électorale les fonds départementaux et les fonds de l'Etat, spécialement ceux qui concernent les indigents et les pauvres [16 décembre] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 1426). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, et ouverture de crédits au titre des budgets annexes [23 décembre] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 1476).