Tables nominatives

LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - 1906 : parle au sujet de l'élection du département du Nord [8 février] (A. t. I, p. 113 ; J.O., p. 96). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote [8 février] (A. t. I. p. 117 ; J.O., p. 100). - Parle sur un fait personnel [13 février] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 113). - Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur les fraudes commises et préparées par la préfecture de la Haute-Garonne [13 février] (A. t. I, p. 141 ; J.O., p. 119). - Développe son interpellation [27 février] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 190). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 février] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 182). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la disposition des maisons d'école sans l'assentiment des maires [27 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 195). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique sur l'ouverture d'écoles libres [6 mars] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 221). - Développe son interpellation [23 mars] (A. t, I, p. 316 ; J.O., p. 262). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 480) (Intérieur) [11 avril] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 516) (Finances) [12 avril] (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 800). - Parle dans la discussion des projets de loi relatifs aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Saint-Louis et de l'exposition de Liège [12 juillet] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 809). - Parle sur le procès-verbal [8 novembre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 855). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Leydet, Albert Gérard et de Montfort, sur les chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 895). - Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A. t, II, p. 205 ; J.O, p. 1013). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1165). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [28 décembre] (A. t. II, p. 470 ; J.O., p. 1226). - Parle au sujet de la motion relative à l'affichage du discours du Ministre de l'Instruction publique [28 décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1233). - Membre de Commission (F. 67 ; J.O., p. 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Commerce) [14 janvier] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 49) (Postes et Télégraphes) [15 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O.. p. 69) [19 janvier] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 160) (Instruction publique) [24 janvier] (A. t. I, p. 274 ; J.O., p. 216) (Loi de finances) [29 janvier] (A. t. I, p. 446 ; J.O.. p. 371). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques [14 février] (A. t I, p. 506 ; J.O., p. 421). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque du Maroc [5 mars] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 466). - Parle dans la discussion du projet de résolution concernant les dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1907 [8 mars] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 485). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 680). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Riou sur la date de publication du rapport annuel sur les opérations des liquidateurs des Congrégations [6 juin] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 711). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juin] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 719) [7 décembre] (A. t. II, p. 503 ; J.O., p. 1358). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903 [26 juin] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 798). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 568 ; J.O., p. 1414) (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 648: J.O., p. 1477). - Parle pour l'adoption du projet de résolution relatif à la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur les faits relatifs à la liquidation des congrégations supprimées [31 décembre] (A. t. II, p. 667 ; J.O., p. 1494). - Membre de Commissions (F. 5, 31, 50 ; J.O., p. 281, 2055, 4093). - 1908 : parle dans la discussion de l'Interpellation de M. Cicéron sur les mesures prises par le Ministre des Colonies au sujet du gouverneur de la Guadeloupe [5 mars] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 287). - Dépose une pétition de M ^me Le Quellec, demeurant à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-du-Nord) [31 mai] (J.O., p. 460). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [2 avril] (A, t. I, p. 591 ; J.O., p. 491). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits extraordinaires destinés à la réparation des dégâts causés par les inondations [9 avril] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 611). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Justice) [15 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1172) (Intérieur) [16 décembre] (A. t. II, p. 211 ; J.O., p.1184) (Marine et Agriculture) [17 décembre] (A. t. II, p. 234, 261 ; J.O., p. 1203, 1226). - Membre de Commissions (F. 5, 17 ; J.O., p. 568, 1303).