LEROY (M. le baron ERNEST), - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 36 mai ; 9, 13, 15, 28 juin ; 1 er , 5, 6, 7 juillet. - Est désigné, par le sort, pour faire partie ; de la députation chargée de représenter le Sénat aux obsèques de M. le duc de Morny, t. 4, p. 285 ; - d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 28. -Fait un rapport au nom de cette commission ; t. 1, p.35. - Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner une loi d'échange d'immeubles, t. 4, p. 438 ; - d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, p. 516 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux routes agricoles du département des Landes, t.4, p. 281.- Est entendu sur une pétition du lieutenant en retraite Panais, qui demande à toucher le traitement de chevalier de la Légion d'honneur, t. 4, p. 478, 482, 484.
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