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Extrait de la table nominative 1876

LE ROYER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Est entendu sur la question de validation conditionnelle d'une élection [9 mars] (A., t. I, St, p. 8 ; J.O., p. 1654). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Vosges [10 mars] (A., t. I, St, p. 30 ; J.O., p. 1693). - Prend part à la discussion sur les élections sénatoriales du département de la Savoie [17 mars] (A., t. I, St, p. 107 ; J.O., p. 1899). - Prend part à la discussion sur la validation des élections sénatoriales de la Guadeloupe [10 avril] (A., t. I, St, p. 202 ; J.O., p. 2606-2608). - Président du 2e Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332 ; F. n° 18). - Propose un amendement à l'art. 129 du projet de Règlement du Sénat : interdiction de toute apostille [17 mai] (A., t. II, St, p. 61 ; J.O., p. 3373). - Son rapport sur les élections sénatoriales des Établissements français de l'Inde [19 mai] (A., t. II, St, p. 64 ; J.O., p. 3435). - [19 mai] soutient son amendement à l'art. 129 du Règlement (A., t. II, St, p.71 ; J.O., p. 3438). - Parle sur le procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 175 ; J.O., p. 3979). - Prend la parole dans un incident soulevé par l'interprétation de l'art. 15 du Règlement [23 juin] (A., t. III, St, p. 105 ; J.O., p. 4472). - Combat la prise en considération de la proposition de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, St, p. 145 ; J.O., p. 4907). - Prend la parole dans la discussion sur la composition de la Commission d'examen de la proposition de loi de M. Vandier, concernant la marine marchande [11 juillet] (A., t. III, St, p. 158 ; J.O., p. 5044). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial ; propose un amendement à l'art. 1er [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 119 ; J.O., p. 5541). - Est entendu sur le même projet de loi (2e délibération) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 141 ; J.O., p. 5775). - Membre de Commissions (F. nos 8, 15, 36 ; J.O., p. 1836, 2612, 4810).

LE ROYER. Inamovible. - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, St, p. 115 ; J.O., p. 8340).