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Extrait de la table nominative 1880

LE ROYER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1757 ; F. n° 17). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Fournier sur l'application du décret du 14 août 1879 au concours pour l'auditorat de 2e classe au Conseil d'État [22 avril] (A., t. V, p. 25 ; J.O., p. 4381). - Membre de Commissions (F. nos 15, 26, 41 ; J.O., p. 1255, 2432, 4530).

LE ROYER. Inamovible. - Développe son amendement au chapitre 51 du budget des dépenses de 1881. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [3 décembre] (A., t. II, p. 85 ; J.O., p. 11882). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).