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Extrait de la table nominative 1887

LE ROYER. Inamovible. - Élu Président du Sénat. Son allocution en prenant place au fauteuil de la présidence. Donne communication d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la composition définitive du bureau de la Chambre des Députés pour la session de 1887 [13 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 6 ; an., p. 1 ; I. 2), - Proclame l'admission de M. Madignier comme sénateur du département de la Loire [17 janvier] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Proclame l'admission de M. Fréry comme sénateur du territoire de Belfort [18 janvier] (A., p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - Préside la séance [20 janvier] (A., p. 27 ; J.O.; c.r., p. 27). - Communique au Sénat une demande d'interpellation de M. Maze sur l'organisation de l'enseignement primaire [25 janvier] (A., p. 43 ; J.O., c.r., p. 43) [28 janvier] (A., p. 55 ; J.O., c.r., p. 55). - Communique au Sénat une lettre de M. H. Maze, portant retrait, par son auteur, de l'interpellation relative aux écoles maternelles [1er février] (A., p. 59 ; J.O. c.r., p. 59). - Annonce le décès de M. Gandineau, sénateur de la Vendée. Communique une demande d'interpellation de M. de Gavardie adressée à M. le Ministre des Finances [3 février] (A., p. 73 ; J.O., c.r., p. 73) [4 février] (A., p. 87 ; J.O., c.r., p. 87) [7 février] (A., p. 97 ; J.O., c.r., p. 97) [8 février] (A., p. 115 ; J.O., c r., p. 115) [11 février] (A., p. 123 ; J.O., c.r., p. 123) [14 février] (A., p. 137 ; J.O., c.r., p. 137). - Annonce le décès de M. Corne, sénateur inamovible et fait son éloge funèbre [15 février] (A., p.149 ; J.O., c.r., p. 149) [17 février] (A., p. 165 ; J.O., c.r., p. 165) [19 février] (A., p. 181 ; J.O., c.r., p. 181). - Communique un décret par lequel M. le Président de la République désigne plusieurs commissaires du Gouvernement chargés d'assister M. le Ministre des Affaires étrangères dans la discussion du budget de l'exercice 1887 [21 février] (A., p. 201 ; J.O., c.r., p. 201) [22 février] (A., p. 221 ; J.O., c.r., p. 221). - Préside une partie de la séance [23 février] (A., p. 243 ; J.O., c.r., p. 243) [24 février] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 267) [25 février] (A., p. 293 ; J.O., c.r., p. 293) [7 mars] (A., p. 369 ; J.O., c.r., p. 369) [11 mars] (A., p. 383 ; J.O., c.r., p. 383) [15 mars] (A., p. 397 ; J.O., c.r., p. 397) [17 mars] (A., p. 399 ; J.O., c.r., p. 399). - Annonce le décès de M. Casimir Fournier, sénateur du Nord et fait son éloge funèbre [21 mars] (A., p. 403 ; J.O., c.r., p. 403). - Proclame l'admission de M. Danelle-Bernardin comme sénateur du département de la Haute-Marne [22 mars] (A., p. 419 ; J.O., c.r., p. 419) [24 mars] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 435). - Prononce l'éloge funèbre de M. le général Farre, sénateur inamovible [25 mars] (A., p. 453 ; J.O., c.r., p. 453).- Communique une demande d'interpellation adressée par M. de Gavardie à M. le Président du Conseil. Proclame M. Félix Martin sénateur du département de Saône-et-Loire [29 mars] (A., p. 473 ; J.O., c.r., p. 473) [31 mars] (A., p. 491 ; J.O., c.r., p. 491) [1er avril] (A., p. 507 ; J.O., c r., p. 507) [2 avril] (A., p. 525 ; J.O., c. r. , p. 525) [4 avril] (A., p. 533 ; J.O., c.r., p. 533) [5 avril] (A., p. 543 ; J.O., c.r., p. 543).- Donne communication d'un décret de M. le Président de la République désignant M. Laferrière comme commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet relatif aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'État [10 mai] (A., p. 557 ; J.O., c.r., p. 557) [12 mai] (A., p. 561 ; J.O., c.r., p. 561). - Annonce qu'il a reçu de M. le Ministre de l'Intérieur une lettre lui faisant connaître qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction d'un projet de loi d'intérêt local relatif au taux de l'intérêt. Proclame l'admission de M. Biré comme sénateur du département de la Vendée [17 mai] (A., p. 569 ; J.O., c.r., p. 569) [20 mai] (A., p. 571 ; J.O., c.r., p. 571) [23 mai] (A., p. 579 ; J.O., c.r., p. 579). - Annonce le décès de M. Issartier, sénateur de la Gironde. Proclame l'admission de M. Pauliat comme sénateur du département du Cher [26 mai] (A. p. 581 ; J.O., c.r. p. 581).- Communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts un crédit extraordinaire de 200.000 fr. en faveur des victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique [28 mai] (A., p. 587 ; J.O., c.r., p. 587) [31 mai] (A., p. 595 ; J.O., c.r., p. 595) [2 juin] (A., p. 601 ; J.O., c.r., p. 601) [7 juin] (A., p. 605 ; J.O., c.r., p. 605) [10 juin] (A., p. 611 ; J.O., c.r., p. 611). - Annonce le décès de M. Batbie et fait son éloge funèbre [14 juin] (A., p. 627 ; J.O., c.r., p. 627) [17 juin] (A., p. 629 ; J.O. c.r., p. 629) [21 juin] (A., p. 643 ; J.O., c.r., p. 643) [23 juin] (A., p. 655 ; J.O., c.r., p. 655) [24 juin] (A., p. 669 ; J.O., c.r., p. 669) [28 juin] (A., p. 679 ; J.O., c.r., p. 679). - Donne lecture d'un décret du Président de la République nommant M. Catusse, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes, Commissaire du Gouvernement, pour seconder M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [30 juin] (A., p. 695 ; J.O., c.r., p. 695) [1er juillet] (A., p. 711 ; J.O., c.r., p. 711) [5 juillet] (A., p. 727 ; J.O., c.r., p. 727).- Communique une lettre de M. le Président de la République par laquelle il invite MM. les Sénateurs à assister à la revue qui aura lieu le 14 juillet. Proclame l'admission de M. de Cès-Caupenne, comme sénateur du département des Landes, [7 juillet] (A., p. 742 ; J.O., c.r., p. 742). - Communique un décret de M. le Président de la République désignant M. Philippe, directeur de l'hydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture, en qualité de commissaire du Gouvernement chargé d'assister M. le Ministre de l'Agriculture dans la discussion du projet de loi relatif au projet en discussion [12 juillet] (A., p. 753 ; J.O., c.r., p. 753) [15 juillet] (A., p. 769 ; J.O., c.r., p. 769) [16 juillet] (A., p. 773 ; J.O., c.r., p. 773) [18 juillet] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779). - Donne lecture d'une lettre de M. le Garde des Sceaux, relative à l'envoi de documents à communiquer à la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian sur les circonstances atténuantes [19 juillet] (A., p. 787 ; J.O., c.r. p. 787) [20 juillet] (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 801) [21 juillet] (A., p. 811 ; J.O., c.r., p. 811). [22 juillet] (A., p. 827 ; J.O., c.r., p. 827).

LE ROYER. Inamovible. Président du Sénat. - Donne lecture d'un décret de M. le Président de la République portant convocation des Chambres et déclarant ouverte la session extraordinaire. - Prononce l'éloge funèbre de MM. Guiffrey, du général Pélissier et de l'amiral Jauréguiberry [25 octobre] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 833). - Communique une lettre de M. le Président du Conseil, Ministre des Finances, relative à la nomination d'un membre du Sénat désigné pour faire partie de la Commission du contrôle de la circulation monétaire. Proclame l'admission de M. Lavertujon, élu sénateur par le département de la Gironde. Donne communication d'une demande d'interpellation déposée par M. Merlin à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur les décrets du 22 octobre 1887, qui ont ordonné le transfert à Lille des facultés de droit et des lettres de Douai [27 octobre] (A., p. 5 ; J.O., c.r., p. 837).- Communique une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, à leurs descendants et aux orphelins [3 novembre] (A., p. 16 ; J.O., c.r., p. 847).- Donne lecture : 1° d'une lettre de M. le Président du Conseil demandant la convocation du Sénat pour le 5 novembre ; 2° de deux décrets de M. le Président de la République, portant nomination de MM. Liron d'Airolles et Rameau pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi sur la conversion [5 novembre] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 867) [7 novembre] (A., p. 37 ; J.O., c.r., p. 871) [8 novembre] (A., p. 54 ; J.O., c.r., p. 885). - Communique une demande d'interpellation adressée à MM. les Ministres du Commerce et de l'Industrie et de la Marine et des Colonies par M. Bozérian, au sujet du congrès des chambres de commerce qui doit avoir lieu à Paris, le 23 de ce mois [10 novembre] (A., p. 60 ; J.O., c.r., p. 893) [14 novembre] (A., p. 66 ; J.O., c.r., p. 897) [15 novembre] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 915) [17 novembre] (A., p. 97 ; J.O., c.r., p. 929) [18 novembre] (A., p. 106 ; J.O., c.r., p. 937) [19 novembre] (A., p. 116 ; J.O. c.r., p. 945) [21 novembre] (A., p. 123 ; J.O., c.r., p. 951) [22 novembre] (A., 126 ; J.O., c.r., p. 953) [24 novembre] (A., p. 127 ; J.O., c.r., p. 955). - Donne communication d'une lettre de M. Mazeau, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant transmission d'une expédition du jugement rendu le 14 novembre dernier contre le général comte d'Andlau, sénateur [25 novembre] (A., p. 130 ; J.O., c.r., p. 957 ; an., p. 32 ; I. 48). - Communique une lettre de M. le Ministre des Finances, relative à une rectification dans le texte du projet de loi concernant les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1886, adopté le 14 novembre [1er décembre] (A., p. 138 ; J.O., c.r., p. 965). - Communique un message de M. Jules Grévy, donnant sa démission de Président de la République. - Annonce qu'en vertu de l'article 7 de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics, le Sénat se réunira à la Chambre pour former l'Assemblée nationale des Députés, qui aura lieu à Versailles, conformément à l'article 3 de la loi du 22 juillet 1879 [2 décembre] (A., p. 142 ; J.O., c.r., p. 969). - Préside la séance de l'Assemblée nationale à Versailles pour l'élection du Président de la République [3 décembre] (A., p. 144 ; J.O., c.r., p. 7) [6 décembre] (A., p. 147 ; J.O., c.r., p. 971). - Donne lecture d'un décret de M. le Président de la République désignant M. Coulon, conseiller d'État, directeur général des Postes et des Télégraphes, comme Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention du 11 mai 1887, passée entre la France et la Suisse [10 décembre] (A., p. 151 ; J.O., c.r., p. 975) [12 décembre] (A., p. 153 ; J.O., c.r., p. 977). - Communique une lettre de M. le Président de la République portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie, de temps et d'argent, la durée de l'exercice financier [13 décembre] (A., p. 157 ; J.O., c.r., p. 981.)