Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

LE ROYER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen des propositions de lois : 1e de M. Maxime Lecomte sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés ; 2° de M. Fabre sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire (J.O., p. 394 ; F. 7). - Propose le projet de résolution tendant à l'impression et à l'affichage du discours que M. Loubet, président de la Commission des finances, a prononcé au cours de la discussion générale du budget de l'exercice 1895 [3 avril] (A., t. I, -p. 414 ; J.O., c.r., p. 344). - Propose de fixer au 10 juin la nomination de la Commission des finances [31 mai] (A., t. II, p. 38 ; J.O., c.r., p. 577). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 254).

LE ROYER. Inamovible. - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière, de délits et de crimes (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Président de la Commission relative à la communication faite par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la situation de M. Magnier, sénateur (J.O., p. 6779 ; F. 18). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits ou de crimes [12 décembre] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 1081). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 17, 18 ; J.O., p. 6143, 6229, 6728, 6779).