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Extrait de la table nominative 1896

LE ROYER. Inamovible. - Dépose, au nom de MM. Alcide Dusolier, Franck Chauveau et au sien, et comme mandataires d'un grand nombre de leurs collègues, l'ordre du jour suivant à la suite de l'interpellation de M. Monis à M. le Garde des Sceaux sur les chemins de fer du Sud : « Le Sénat, considérant que la séparation du pouvoir public et du pouvoir judiciaire est la première des règles constitutionnelles et la garantie la plus essentielle de la sécurité des citoyens, blâme l'intervention abusive du Garde des Sceaux dans l'oeuvre de la justice et passe à l'ordre du jour ». Cet ordre du jour n'est pas adopté [15 février] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 140). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1377 ; F. 22). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [13 mars] (A.. t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 237). - Demande, comme président de la Commission, la déclaration d'urgence dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché [23 mars] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 298). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (J.O., p. 1799 ; F. 33). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 à Bordeaux et à Amsterdam, de l'Exposition du Centenaire de la lithographie et de l'Exposition d'hygiène (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Demande la déclaration de l'urgence au cours de la discussion de ce projet de loi [1er juin] (A., t. II, p. 3 ; J.O., c.r., p. 417). - Membre de Commissions (F. 21, 22, 32, 33, 38, 39 ; J.O., p. 1177, 1306, 1738, 1799, 2367, 2381).

LE ROYER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Belle, ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (J.O., p. 6777 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 19 ; 20 ; J.O., p. 6716, 6777).