Extrait de la table nominative 1933

LE TROCQUER Yves [Côtes-du-Nord]. - 1933 - Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er, tendant à l'approbation de l'avenant à l'accord commercial du 23 février 1928 et à l'arrangement additionnel du 28 mars 1929 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise signé à Paris le 15 avril 1931, N° _42 ; le 2°, tendant à l'approbation de l'arrangement frontalier signé à Paris, le 15 avril 1931, entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, N° 43 [7 février], p. 124. -- Parle sur l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 260. -- Dépose, avec M. Charles Meunier, un amendement sur l'art. 89 (Motorisation de l'armée) et le retire (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 322. -- Parle dans la discussion des interpellations sur le déficit du fonds commun des chemins de fer [16 mars], p. 508. - Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon à l'art. 4 (Proposition de loi relative aux baux à ferme) [24 mars], p. 596. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Travaux publics) [9 mai], p. 888 (Agriculture) -- Dépose un amendement sur le chap. 55 (Personnel des haras) [10 mai] ; p. 906. - Dépose trois amendements: le 1er, sur l'art. 139 (Mise à la retraite des officiers) ; 1e 2°, avec M. le Général Hirshauer, sur l'art. 143 (Contrôle du Ministère de l'Air) (Loi de finances) ; le 3°, avec M. Cavillon, sur le chap. 24 (Culture du lin) du Budget de l'Agriculture. Parle sur ses amendements [1 mai], p. 1167, 1203 et l205.