Tables nominatives

Yves LE TROCQUER [Côtes-du-Nord]. - Dépose, avec MM. Roux-Freissineng, Mauger et Marcel Régnier, un ordre du jour à la Suite de la discussion de l'interpellation de M. Roux-Freissineng sur les menées antifrançaises en Algérie [29 janvier], p. 66. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gautherot relative au complot communiste [2 février], p. 80, 82. Dépose, avec MM. Bormann, Lesaché et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article ter de la proposition de loi sur la révision des prix des denrées agricoles réglementées [2 mars], p. 217. Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt à options de change [10 mars], p. 266. - Dépose un avis de la Commission des travaux publics sur.la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat modifiée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, n° 225 [24 mars], p. 375. - Dépose, avec MM. Bourdeaux, Caillier et plusieurs de leurs collègues, des amendements sur l'article 1 ^er ; avec MM. Lesaché, Armbruster et plusieurs de leurs collègues, un article additionnel au projet loi relatif aux personnels de l'Etat. Parle sur ses amendements [25 mars], p. 393, 394, 399. - Dépose deux avis de la commission des affaires étrangères : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à la ratification de l'accord commercial entre la France et le Chili, signé à Santiago le 16 janvier 1936, et de l'échange de lettres franco-chilien du 11 août 1936, n° 350; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ;tendant à la ratification de l'échange de lettres entre la France et le Brésil, signé à Paris, le 4 mars 1936, n° 351 [10 juin], p.. 587. - Parle sur l'article 2 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [16 décembre], p. 1085. - Dépose, avec M. Bergeon, un amendement à l'article 1 ^er de la proposition de loi concernant les chambres de commerce [24 décembre], p. 1206. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, un amendement sur le chapitre 89. (Culture du lin) du Budget de l'Agriculture. Parle sur cet amendement et sur celui de MM. Cassez, Ulmo, et Raymond Martin, au chapitre 82 Fonds d'amortissement des charges communales) du Budget des Travaux publies de 1938 [29 décembre], p. 1378, 1379, 1391. Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72); Travaux publics (2 février, J.O., p. 73) (Vice-Président) (J. 0 du 4 février, p 1494)