Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LEBERT. Sarthe. - 1909 : est admis [15 juin] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 431). - Membre de Commission (F. 70 ; J.O., p. 11265). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières et paysannes [9 mars] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 472) [19 mars] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 738). - Membre de Commissions (F. 5, 18, 19, 41, 62. 89 ; J.O., p. 549, 1261, 1412, 2476. 5144, 9989). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention d'arbitrage relative à l'île Clipperton, entre la France et le Mexique, signée à Mexico le 2 mars 1909 [24 janvier] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 43 ; I. n° 10). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accidents des chemins de fer de l'État [24 mars] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p.277). Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [7 juillet] (A. t. I, p. 1132 ; J.O., p. 1191). - Dépose une proposition de loi relative à la diminution des frais des actes judiciaires et extrajudiciaires du ministère des huissiers par le cantonnement en matière civile et de commerce, à la création des clercs assermentés, à la réforme du tarif et du calcul des distances réellement parcourues pour la délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaires, à la représentation des parties par les huissiers en justice de paix [14 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1529 ; I. n° 338). - Membre de Commissions (F. 5, 38, 98 ; J.O., p. 444, 3974, 9938).