Extrait de la table nominative 1912 à 1914

LEBERT. Sarthe. - 1912 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi relative à la diminution des frais des actes judiciaires et extrajudiciaires du ministère des huissiers par le cantonnement en matière civile et de commerce ; à la création des clercs assermentés ; à la réforme du tarif et du calcul des distances réellement parcourues pour la délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaires ; à la représentation des parties par les huissiers en justice de paix [13 février] (A, t. I, p. 290 ; J.O., p. 241 ; I. n° 57). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Emile Rey, relative à l'assurance mutuelle agricole contre la grêle et la mortalité du bétail [7 juin] (A, t. I, p. 1147 ; J.O., p. 925 ; I. n° 182).- Membre de Commissions (F. 5, 7, 9, 46, 49, 65, 69, 72, 74, 78, 87 ; . J.O., p. 586, 780, 1280, 1460, 2781, 5718, 5918, 9849, 9986). - 1913 : dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réintégration de fonctionnaires et d'officiers de réserve et de territoriale [14 mars] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 223 ; I. n° 76).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre [22 mai] (A. t, I, p. 727 ; J.O., p. 601). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification des articles 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080 et 1097 du Code civil, concernant les partages faits par les ascendants [23 mai] (A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 621 ; I. n° 181).- Membre de Commissions (F. 3, 7, 22, 58, 66, 96 ; J.O., p. 728, 998, 2382, 5311, 6365, 10765). - 1914 : Pose une question à M. le Ministre de la Guerre sur l'organisation des camps d'instruction [3 février] (A. t. I, p. 98 ; J.O. p. 83). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 1075, 1076, 1078, 1079, 1080 et 1097 du Code civil concernant les partages faits par les ascendants [6 juillet] (A. t. I, p. 1239 ; J.O., p. 1049 ; I. n° 359). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer à l'autorité militaire le droit de pourvoir, par voie de réquisition, au logement et à la subsistance des personnes étrangères évacuées sur certaines régions de l'intérieur [4 août] (A. t. I, p. 1549 ; J.O., p. 1303 ; I. n° 446). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 11, 17, 23, 28, 29, 43 ; J.O., p. 571, 841, 1083, 1539, 1973, 2300, 2406, 5291).