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Extrait de la table nominative 1922

- LEBERT (André). Sarthe. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de MM. Henry Bérenger et Lémery, tendant à réprimer les fraudes et falsifications sur les rhums et tafias [12 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10 ; I. n° 4). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions dans lesquelles il autorise des juges d'instruction à faire appel aux sciences occultes pour suppléer aux moyens mis actuellement par la loi à leur disposition [19 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 19). Développe son interpellation [27 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 34). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1er mars] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 181). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways [6 avril] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 635). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés à des pensionnés, veuves et orphelins de guerre [9 juin] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 801). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'aggraver la répression des vols commis en chemin de fer [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 ; I. n° 524). - Parle dans la discussion du projet de loi, relatif à des crédits concernant l'Instruction publique [28 novembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1407).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [19 décembre] (A. t. II, p. 303 ; J.O., p. 1483). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).