Tables nominatives

LEBERT ( André ). Sarthe . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [8 février] (J.O., p. 282). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [19 juin] (Affaires étrangères) (J,O., p. 960) [20 juin] (Justice) (J.O., p. 1016) [21 juin] (Guerre) (J.O., p. 1050) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1257) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1303). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion des locataires [5 juillet] (J.O., p. 1447). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes [11 juillet] (J.O., p. 1558). - Dépose une demande d'interpellation sur les conditions dans lesquelles est appliqué à l'arme de la gendarmerie le décret du 20 juin 1923 [20 novembre] (J.O., p. 1676). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [22 novembre] (J.O., p. 1698). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la police de la chasse [27 novembre] (J.O., p. 1735). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1838) [13 décembre] (J.O., p. 1880).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [18 décembre] (J.O., p. 1956). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, destiné à compléter la loi du 12 mai 1921 relative à une nouvelle prise de rang des Sous-lieutenants provenant des sous-officiers reçus ou considérés comme reçus à la suite des concours de 1914 aux écoles de sous-officiers, élèves officiers et des élèves des écoles nationales vétérinaires [19 décembre] (J.O., p.1988; I. n° 761). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2045). - Membre de Commissions : Armée (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 15).