Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

LEBERT (André). Sarthe. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections du Jura [10 janvier] (J.O., p. 7). - Dépose une proposition de loi tendant à l'attribution d'un contingent spécial de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire de la création des caisses d'épargne ordinaires en France [26 février] (J.O., p. 164 ; I. n° 115). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Lhopiteau, tendant à modifier les pouvoirs du Président de cour d'assises [29 février] (J.O., p. 184 ; I. n° 132). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1er avril] (J.O., p. 544). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1004]. - Est élu membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne [8 juillet] (J.O., p. 1008). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1427) [20 novembre] (J.O., p. 1453). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant la durée du service militaire pour les sursitaires des classes 1921 et plus anciennes [9 décembre] (J.O., p. 1511 ; I. n° 693). - Parle dans la discussion [16 décembre] (J.O., p. 1538) [19 décembre] (J.O., p.1574). - Commissions : Armée (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil [divorce) ; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à réduire de trois ans à deux ans le délai nécessaire à la conversion de la séparation de corps en divorce ; 3° la proposition de loi de M. Catalogne, tendant à modifier l'article 310 du Code civil concernant la conversion des jugements de séparation de corps en jugements de divorce [27 janvier] (J.O., p. 19 ; I. n° 22). - Parle dans la discussion [28 février] (J.O., p. 199). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne [27 janvier] (J.O., p. 24). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 267). - Fait une rectification au procès-verbal [12 mars] (J.O., p. 279). - Parle la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril] (J.O., p. 537). - Pose une question à M. le Général Nollet, Ministre de la Guerre, relative aux permissions agricoles [4 avril] (J.O., p. 602]. - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [4 avril] (J.O., p. 616) (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 665) (Instruction publique [8 avril] (J.O., p.753). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 785). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 890, 899) (Loi de finances) (droits de mutation) [27 mai] (J.O., p. 1012). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les cadres des réserves [4 juin] (J.O., p. 1131). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi concernant les actes notariés [9 juin] (J.O., p. 1145). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1413). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1816, 1826). - Commissions : Armée (F, 9) ; Législation civile et criminelle ( F. 9). - 1926 : dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle : le 1er, sur la proposition de loi de M. L. Bonnevay, ayant pour objet : 1° de former d'un magistrat unique, assisté du jury, la juridiction de la Cour d'assises pour l'application de la peine (I. n° 12) ; le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à habiliter les notaires et huissiers à présenter au payement les chèques barrés en vue de l'établissement des protêts (I. n° 13) [19 janvier] (J.O., p. 17). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux propositions de loi : la 1re, de M. Louis Martin, tendant à augmenter les pouvoirs du jury et à. introduire dans notre loi pénale les circonstances atténuantes (I. n° 25) ; le 2e, de M. Louis Martin, tendant à modifier l'article 345 du Code d'instruction criminelle en vue de compléter les pouvoirs du jury (I. n°26) [21 janvier] (J.O., p. 39). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la Cour d'assises [28 janvier] (J.O., p. 67). - Fait une observation au sujet de l'ajournement de la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à habiliter les notaires et huissiers en vue de l'établissement des protêts [28 janvier] (J.O., p. 73). - Parle au sujet du retrait de la proposition de loi de M. Louis Martin sur l'augmentation des pouvoirs du jury [28 janvier] (J.O., p. 73). - Parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 105, 109). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 246). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O.. p. 415) [26 mars] (J.O., p. 436, 457) [27 mars] (J.O., p. 478, 498) [31 mars] (J.O., p. 543) ; sur l'article 14 (loyers) [31 mars] (J.O., p. 583). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (intérieur) [15 avril] (J.O., p. 758). - Dépose un amendement sur l'article 106 ter de la loi de finances (création d'un Secrétariat administratif permanent et d'un Conseil national économique auprès de la Présidence du Conseil [27 avril] (J.O., p. 1026). - Dépose, avec M. Billiet, un amendement sur l'article 124 quater de la loi de finances (frais de contrôle des entreprises d'assurances [27 avril] (J.O., p. 1032). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [10 juin] (J.O., p. 1070, 1171) [15 juin] (J.O., p. 1204, 1209). - Parle dans le discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1243, 1253). - Pose une - question dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre [5 août] (J.O., p. 1495). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice) chap. 1er) [14 décembre] (J.O., p. 1762) (Travail, chap. 2) [14 décembre] (J.O., p. 1767). - Commissions : Armée (F. 11) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 58). - Question écrite au : Ministre des Travaux publics [30 juin].