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Extrait de la table nominative 1928

LEBERT (André). Sarthe. -- 1928 : parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation, dans la discussion du Projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 134 et suivantes ; J.O., p. 139) [15 février] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 189). -- Dépose une proposition de résolution tendant à proroger jusqu'au 30 juin 1928 le délai imparti aux négociants par les circulaires du Ministre de l'Agriculture des 15 décembre 1927 et 20 janvier 1928, concernant l'étiquetage des vins mousseux naturels produits en cuves closes [16 février] (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 200 ; I. n° 113). -- Parle, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 217, 224, 227). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie [6 mars] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 487 ; I. n° 235). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 643). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 863). -- Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire, pour l'armée de terre [7 décembre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 716). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [20 décembre] (A. t. II, p. 121 ; J.O., p. 1356). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Guerre) [24 décembre) (A. t. II, p. 273, 279 ; J.O., p. 1487, 1488, 1492) (Loi de finances, article 45 : P. T. T.) [28 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 1658) (article 59 ter : pensions gendarmerie) [28 décembre] (A. t. I, p. 489 ; J.O., p. 1663). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Pétitions (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5) (Secrétaire) (F.. 6) ; Caisses d'épargne [28 juin] (F. 45). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [8 février] ; Ministre de l'Agriculture [7 juillet]; Ministre de la Guerre [15 décembre].