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Extrait de la table nominative 1932

LEBERT André, Sarthe. 1932: Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Lozère. (2 février)(A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 66). Dépose l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage.- N° 70. (4 février)(A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 78).- Présente des observations sur l'ajournement de la lère délibération (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française - dommages de guerre). (1er mars) (A, t, I, p. 231 ; J.O., P. 229).- Dépose le rapport sur le budget des régions libérées. N° 513. (18 mars)(A, t. I, p. 380 ; J.O. P. 372). Comme rapporteur de la commission des finances, parle dans la discussion générale (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française. Dommages de guerre). (23 mars)(A. t. I, p.. 475 ; J.O., P. 454).- Comme rapporteur du budget des régions libérées, parle dans la discussion de ce budget, exercice 1932. (25 mars)(A. t, I, p. 532 ; J.O., p. 503).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la liquidation des sociétés coopératives de reconstruction formées par les sinistrés en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les évènements de guerre.- N° 364. (25 mars)(A. t. I, p. 539 ;.J.O., p. 508). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Justice)(26 mars) (A. t. I, p. 593 ; J.O., P. 554, 555); (Postes, télégraphes, téléphones).(Chap. 2, Personnel des services extérieurs). (28 mars) A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 629). (Loi de finances). Dépose avec MM. Marcel Donon et Albert Sarraut, un amendement (article additionnel 14 B, alcools). (29 mars)(A. t. I, p. 733 ; j n P.670). Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 27 avril 1931 sur le fonctionnement du compte spécial de compensation relatif aux frais supplémentaires pour produits finis de l'industrie.- N° 425. (29 mars)(A. t. I, p. 744 ; J.O., P. 678). Présente des observations sur l'article ler ( Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 1291).- Présente des observations sur l'art. 2 (Même proposition de loi que ci-dessus. (17 novembre) (A. t. II, p. 122 ; J.O., p. 1515).- Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon et de plusieurs de ses collègues sur l'article 6 (Même proposition de loi que ci-dessus). (18 novembre)(A. t. II, p. 145 ; J.O., D. 1337).- Commissions: Commission chargée de Vexa. men de la demande en autorisation de poursuivre un membre du. Sénat (F. 11).- Caisses d'Epargne (F. 60); Finances (budget de 1933) (J.O. du 30 novembre, p. 1354)(F. 65).- Questions écrites au: Ministre du Travail (29 juin, 9 novembre).