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Extrait de la table nominative 1935

André LEBERT [Sarthe]. - 1935 : Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de onze postes de greffier dans le ressort de la cour d'appel d'Alger. N° 400 [2 avril], p. 546. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation des comptes de l'Office national des combustibles liquides (Exercice 1925) [12 décembre], p. 882. - Parle sur l'article 24 quater nouveau (Réorganisation des services pénitentiaires) de la Loi da finances de 1936 [27 décembre], p. 981. - Commission : Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857). - Questions écrites au Ministre du Travail : 6 mars, 5 juin.