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Extrait de la table nominative 1936

André. LEBERT [Sarthe]. Est admis [15 janvier], p. 11. - Parle sur l'article. 6 (Constitution de l'Assemblée générale) (Projet de loi sur le Conseil national économique) [6 mars], p. 225. Parle sur l'article 4 (Coopératives de blé) du projet relatif à l'Office national du blé [23 juillet], p. 707. - Intervient à l'amendement de MM. Guillemot et Tanguy sur l'article 7 (Fixation du prix du blé à la production) ; sur l'amendement de M. Gautherot et plusieurs de ses collègues à l'article 7 (Déclaration de la superficie des terres ensemencées et des récoltes). Dépose un amendement sur l'article 10 (Ventes aux coopératives) et parle sur son amendement. Parle sur l'article 14 (Taxe sur les. quantités récoltées) ; et sur l'article 17 (Infraction à la loi) (Projet de loi relatif à l'Office national du blé) [24 juillet], p. 826 et suiv. 838, 860, 871, 372 et 882. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant une bourse commune d'assurance et de prévoyance du notariat et une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire, no 718 [8 août], p. 1156. - Parle sur l'article 7 du projet de loi tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix [13 août], p. 1347. - Comme rapporteur du budget de la Justice, parle dans la discussion de ce budget. Parle dans la discussion des Budgets de l'Agriculture et du Travail (Budget de 1937) [29 décembre], p. 1841, 1848, 1883. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du ministère de la Justice, no 938 [30 décembre], p. 1912. - Commission : Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O.. p. 1563).