Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

André LEBERT [Sarthe]. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Eure [18 février], p. 168. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à procéder au recrutement de, surveillants de l'administration pénitentiaire et à la transformation d'un certain nombre d'emplois en vue de la réforme d'un établissement d'éducation surveillée; n° 293 [27 mai], p. 484. - Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant pendant un délai de trois ans, à compter du 1er juin 1937, les postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine, no 300 [27 mai], p. 485. - Dépose avec M. Donon un amendement à l'article 2 octies de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur cet amendement [27 décembre], p. 1260, 1289, 1290. - Comme rapporteur, parle dans la discussion du Budget de la Justice. - Parle dans la discussion du Budget de l'Education nationale (Exercice 1938 [28 décembre], p. 1306 et suiv., 1339. - Commission. : Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J. 0., p. 962). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 10 mars. Ministre des Finances : 17 novembre.