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Extrait de la table nominative 1938

André LEBERT [Sarthe]. - Parle sur l'ensemble de l'article 8 du projet de loi relatif aux procédures de conciliation et d'arbitrage [28 février], p. 271. Parle sur l'un des amendements de MM. Clamamus et Cachin à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux et industriels I25 mars], p. 396. -- Parle sur l'amendement de M. Louis Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi relatif aux accidents du travail [5 avril], p. 477. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Finances sur les conditions dans lesquelles a été rendu le décret-loi du 12 novembre 1938, relatif aux caisses d'épargne et sur les dispositions nouvelles que contient ce décret [8 décembre], p. 761. Comme Rapporteur, parle dans la discussion du Budget de la Justice de 1939 [23 décembre], p. 873, 875. -- Parle dans la discussion de la Loi de Finances (art. 2) du Budget de 1939 [30 décembre], p. 951 et suiv. -- Commission : Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791).