LEBLANC. Mayenne. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Seine-Inférieure [13 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les dispositions de l'article 1341 du Code civil [22 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O.,.p. 114 ; I. n° 56).-- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [1 er mars] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 165 ; I. n° 87). -- Dépose un amendement à la proposition de loi sur les monuments historiques ; parle sur son amendement [3 mars] (A. t. I, p. 165, 173 ; J.O., p. 173, 175, 179). -- Dépose un amendement à l'article 71 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 871 ; J.O., p. 825). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 367 ; J.O., p. 1386). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Travaux publics [9 mars].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.