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Extrait de la table nominative 1928

LEBLANC. Mayenne. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 1341, 1342, 1344, 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil [29 février] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 351 ; I. n° 194). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1384 du Code civil en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public [6 mars] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 488 ; I. n° 246). -- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales de La Réunion [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1270). -- Dépose, avec M. Lebert, un amendement à l'article 20 bis de la loi de finances (voirie routière) du budget de l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 456 et suivante, J.O., p. 1639, 1644). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 5).